Carte grise
Services et Formalités du quotidien 1
Description
Vous souhaitez refaire votre carte grise ?
Nous travaillons avec des partenaires automobiles qui effectuent pour vous les démarches.
Pour cela, il faut déposer auprès de nos conciergeries les éléments suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de six mois,
- la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
- la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
- la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
- L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
- Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre, - La copie de votre permis de conduire du titulaire du véhicule,
- La copie de votre attestation d'assurance du véhicule.
- Le mandat donnant droit à la conciergerie de faire les démarches à votre place
Pour les demandes particulières, merci de nous envoyer un message afin de pouvoir vous aider !
Catégorie :
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET POSTALES